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Télétravail transfrontalier : vérifier son affiliation

Lieu de résidence, fiscalité du salaire et affiliation sociale sont des questions distinctes. Pour le 3a, l’existence d’un revenu relevant de l’AVS suisse est déterminante.

En pratique

Passer d’une journée occasionnelle à plusieurs journées fixes à domicile mérite un nouvel examen par l’employeur.

Votre prochaine étape

Demandez quel régime social a été retenu et conservez les éléments qui le justifient.

Repères officiels

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