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Couple avec un salaire français : examiner la TOU

La présence d’un salaire français peut changer l’examen du statut de quasi-résident. Le lieu de travail du seul titulaire du 3a ne suffit pas à conclure.

En pratique

Si l’un travaille à Genève et l’autre à Saint-Genis-Pouilly, réunissez les deux certificats de revenus pour la même période.

Votre prochaine étape

Demandez une comparaison intégrant l’ensemble des revenus et des déductions du ménage.

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